Conditions Générales de Vente - Stage "Bas les masques"

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

ARTICLE 1 : PRÉSENTATION DES ORGANISATRICES ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes CGV régissent le stage "Bas les masques" proposé par :


Cynthia Sanchez Nissim E.I. - Ambition & Résilience

SIRET : 93056331700021

RCS Limoges : 930563317

Adresse : 8 rue W. Rousseau, 87000 Limoges, France

Site internet : https://cynthianissim.com

E-mail : [email protected]

Tél. : +33 (0)7 49 30 91 25

Cécile Massart E.I. - A la Source du Soi

SIRET : 82511937300017

Adresse : 17 Rue du Sperl, 67130 Lutzelhouse, France

Site internet : https://www.facebook.com/cecile.foglio

E-mail : [email protected]

Tél. : +33 (0)6 64 71 83 68

(ci-après désignées par "les Organisatrices").

Toute inscription au stage ou à une partie du programme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévaudront sur tout autre document non expressément accepté par les Organisatrices.

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles le stage "Bas les masques" est proposé au Client, qu'il soit une personne physique ou morale. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les inscriptions, sur tout lieu d’exécution.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS


Lieu du stage : Sanctuaire du Mont Saint-Odile : Mont Sainte-Odile, 67530 Ottrott

Site internet : https://www.mont-sainte-odile.com/

Le stage comprend cinq week-ends aux dates suivantes :

Samedi 31 mai et dimanche 1er juin 2025

Samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025

Samedi 25 et dimanche 26 octobre 2025

Samedi 17 et dimanche 18 janvier 2026

Samedi 11 et dimanche 12 avril 2026

Horaires :

Samedi : 8h45 - 12h30 et 13h45 - 18h

Dimanche : 8h45 - 12h30 et 13h45 - 17h

Tarif par week-end : 250 €


Avantage pour les participants au programme complet : Si le participant s'inscrit à l'ensemble des 5 week-end, il bénéficie du dernier week-end gratuit, ramenant le coût total à 1 000 € au lieu de 1 250 €.

Le tarif du programme complet s'élève donc à : 1 000 €

Le Client peut choisir de s’inscrire au stage complet ou à un ou plusieurs week-ends.


ARTICLE 4 : TARIFS & MODES DE PAIEMENT


L'inscription à un week-end de stage est validée uniquement après réception d'un acompte de 125 € , payable par :

Paiement sécurisé en ligne : sur la page internet https://cynthianissim.com/bas-les-masques garantissant la sécurité des transactions (via protocole HTTPS et cryptage des données sensibles)

ou par Chèque : à établir à l'ordre de Cynthia Sanchez et à envoyer à l'adresse suivante : 8 rue Waldeck Rousseau, 87000 Limoges, France.


Le solde de chaque week-end de stage (125 €) est à régler sur place

En espèces ou par chèque (à l'ordre de Cécile Massart), lors du week-end de stage concerné.



ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

En cas d’annulation par le client :
Si l'annulation intervient plus de 30 jours avant le début du stage, l'acompte versé sera intégralement remboursé.

Si l'annulation intervient entre 15 et 30 jours avant le début du stage, 50 % de l'acompte sera remboursé soit 62,50 euros.

Si l'annulation est faite moins de 15 jours avant le début du stage, ou en cas d'absence non signalée, aucun remboursement de l'acompte ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (à fournir par écrit avec justificatif).

Ces conditions visent à permettre une organisation efficace et à limiter les impacts des désistements de dernière minute sur la logistique du stage.


En cas d’annulation par les "Organisatrices" :
Si le stage est annulé par les "Organisatrices" pour quelque raison que ce soit (manque de participants, problème logistique, force majeure, etc.), l’intégralité des sommes versées par le client sera remboursée dans les plus brefs délais.

En cas d’annulation, les "Organisatrices" s’engagent à informer les participants dans les meilleurs délais afin de limiter les désagréments liés à cette situation. Toutefois, les "Organisatrices" ne pourront être tenues responsables des frais engagés par les participants en dehors du montant du stage, tels que des frais de transport ou d'hébergement personnel.

ARTICLE L221-28 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou périodicité déterminée. Cela inclut les week-ends de stage ayant lieu aux dates précisées lors de l'inscription.

ARTICLE 6 : FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure incluent, selon l'article 1218 du Code civil, tout événement échappant au contrôle de la partie concernée, imprévisible et irrésistible, qui suit l'exécution de ses obligations (ex. : catastrophes naturelles, pandémie, décision gouvernementale respective à l'activité).

Les Organisatrices ne sont pas responsables de l'inexécution des obligations en cas de force majeure.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

Engagements du Client :

Poser les questions nécessaires sur les pratiques et services proposés.

Partager ses retours d'expérience.

Informer les "Organisatrices" de toute objection, difficulté ou besoin spécifique rencontré.

Engagements des Organisatrices :

Fournir des prestations personnalisées et adaptées aux besoins spécifiques du Client.

Assurer un accompagnement structuré, une écoute active et bienveillante.

Fournir des informations claires et pertinentes pour garantir une compréhension et une expérience optimales.

Offrir un cadre d’échange réfléchi et sécurisé, incluant :

- Respect de la discrétion et de la confidentialité,
- Pratique de l’écoute active avec bienveillance et sans jugement,
- Promotion de la liberté personnelle et de la responsabilité individuelle,
- Soutien avec des références bibliographiques pertinentes,
- Engagement pour un respect mutuel.

Limitation de responsabilité :

Les résultats des ateliers reposent sur la participation active du Client. Les Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d’objectif non atteint. Elles ne sont pas responsables des dommages avant, pendant ou après le stage, sauf en cas de faute avérée.


Responsabilité du "Client" :

Le "Client" demeure responsable de sa santé et reconnaît que la sophrologie, le coaching & les pratiques énergétiques ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou psychologique prescrit par un professionnel de santé qualifié.

Les "Organisatrices" n'assument aucune responsabilité pour des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant des services proposés.

ARTICLE 8 : CONTRE-INDICATIONS ET RECOMMANDATIONS

Certaines situations nécessitent une consultation préalable avec un professionnel de santé, notamment :

- Troubles psychiatriques instables,

- Grossesse sans suivi médical,

- Épilepsie ou affections cardiaques graves.

Les pratiques de sophrologie, de coaching et de décryptage émotionnel, nécessitent une hydratation régulière et du repos pour maximiser leurs effets d intégration des nouvelles prises de conscience, de mieux être et de développement personnel.

Les "Organisatrices" recommandent d'éviter toute boisson alcoolisée durant les week-ends de stage.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Afin d'assurer le bon déroulement du stage, chaque participant s'engage à respecter les règles suivantes :


Discrétion : Les échanges partagés lors des ateliers, provenant des organisateurs ou des autres participants, sont strictement confidentiels et ne doivent pas être divulgués en dehors du cadre du stage.

Respect mutuel : Les interactions doivent se dérouler dans un esprit de bienveillance et de respect des opinions, différences et limites de chacun.


Photos et vidéos :

Dans le cadre du stage, des photos et vidéos pourront être réalisées afin d'immortaliser l'événement ou d'en assurer la promotion. Ces captations seront effectuées dans le respect de l'image de chacun. Un accord écrit (droit à l'image) sera demandé à chaque participant avant le début du stage. Tout participant a le droit de refuser sans nécessité de se justifier.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES


Les données recueillies sont traitées dans le respect du RGPD. À tout moment, le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression en contactant : [email protected] et [email protected]


ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les contenus du stage sont la propriété exclusive des Organisatrices. Toute réutilisation non autorisée est interdite et expose à des poursuites judiciaires.


ARTICLE 12 : ASSURANCE ET RÉSOLUTION DES LITIGES


Assurance des Organisatrices :

Cynthia Sanchez Nissim EI dispose d'une assurance professionnelle couvrant l'ensemble de ses prestations de sophrologie et de coaching. Cette assurance protège le Client et l'"Organisatrice" en cas de faute professionnelle, négligence, ou dommages causés dans le cadre de l'exécution des prestations de services.


Cécile Massart EI dispose également d'une assurance professionnelle couvrant l'ensemble de ses prestations d'accompagnement en bien-être. Cette assurance protège le client et l'organisatrice en cas de faute professionnelle ou de dommage causé dans le cadre de ses prestations


Responsabilité du Client :

Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle pour couvrir tout dommage qu'il pourrait causer aux tiers ou à lui-même pendant le stage. Cette obligation est conforme aux dispositions des articles 1240 et suivants du Code civil.


En cas de litige relatif aux présentes CGV ou aux prestations fournies, les étapes suivantes doivent être suivies :
Recherche d'une solution amiable :Le participant est encouragé à adresser ses réclamations ou retours directement aux Organisatrices via leurs adresses e-mail respectives ([email protected] celle de Cécile Massart) ou par courrier à leurs adresses respectives.

Médiation : En cas d'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur professionnel agréé, conformément à la législation en vigueur. Les modalités de médiation seront détaillées sur demande.

Action judiciaire : Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige peut être porté devant les juridictions françaises compétentes. Toute réclamation doit être soumise dans l'année suivant les faits contestés. La loi applicable est exclusivement la loi française.